« PAROLES ! PAROLES ! PAROLES ! »

Plus d’une année plus tard…

Cela a déjà été dit : c’est un logo imposé, un site internet vide, des réunions de conseil municipal qui sont passées à un rythme trimestriel, des réunions de conseil municipal sans débat et devenues chambres d’enregistrement…

Pour revenir sur le sujet du droit à consultation des documents en mairie, les demandes des élus du groupe minoritaire sont refusées en permanence. Aucune réponse n’est apportée à leurs courriers de demande de rendez-vous en mairie. Bizarre, comme c’est bizarre ! Du jamais vu ! La minorité a des droits, et ce maire a décidé de les ignorer, de les transgresser. Le temps passant cette attitude commence à interroger au-delà des frontières communales et pose la question sur la capacité du maire à assumer le rôle qui lui est dévolu en tant que premier maillon de la représentation de l’État sur la commune, à savoir s’inscrire dans le respect des lois pour inciter chaque citoyen à cette exemplarité républicaine et démocratique.

Il faut dire que quasiment aucun document n’est distribué en amont des conseils municipaux pour éclairer les décisions à prendre. Normal, ces décisions sont déjà prises en amont : les délibérations demandées sont souvent des opérations de rattrapage ; un seul exemple : le maire a décidé en décembre 2020 de distribuer des bons d’achat aux personnes âgées mais pour payer ces bons aux commerçants il a fallu régulariser cette décision en avril 2021 !

La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est un organisme national que chaque citoyen peut saisir dès lors qu’il estime que l’on lui doit communication d’informations et qu’on les lui refuse.

Les élus de la minorité ont dû avoir recours à cette démarche une première fois en octobre 2020 et ont pu obtenir une partie des documents sollicités et pu consulter les documents en mairie le 10 décembre 2020, sous la surveillance active du 3eme adjoint. Cette consultation a permis de pointer irrégularités, fausse délibération, vice de procédure et de compétence. Le Tribunal administratif a été saisi sur tous ces points de légalité.

Depuis cette date tout examen de documents a été impossible. La CADA a donc été a nouveau saisie, et malgré une réponse positive de la CADA en date du 27 mai 2021, elle est à ce jour restée lettre morte par le maire. Incroyable mais vrai !

Et pourtant le courrier de la CADA précise :

• Que ces demandes sont légitimes
• Que ses demandes ne présentent pas de caractère abusif
• Que le volume des documents demandés ne peut pas justifier un refus de communication
• Que les conseillers municipaux tirent leurs droits de l’article L2121-13 du code général des collectivités territoriales
• Que tout citoyen peut demander communication de documents tels que délibérations, arrêtés, procès-verbaux, budgets, comptes, en vertu de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales et de l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration.

ET POURTANT A CE JOUR, depuis le 27 MAI 2021, AUCUNE INVITATION DE LA MAIRIE A VENIR CONSULTER LES DOCUMENTS DEMANDÉS comme l’exige la CADA, ne serait ce que pour convenir d’un échéancier acceptable.
Peut-être demain ?

Ces non-réponses, ces refus, ces transgressions, ces défis aux injonctions faites par la CADA nous posent quelques questions :

• Ces attitudes et cette posture vis-à-vis de la minorité sont-elles celles personnelles du maire ?
• Les élus de sa majorité ont-ils tous le même niveau d’informations ?
• Les colistiers du maire pourront-ils, s’ils sont informés, encore longtemps avaliser ces démarches antirépublicaines, anti-démocratiques et illégales sans risquer eux-mêmes d’entacher leur honneur ? Sortiront-ils grandis en s’inscrivant solidaires de telles actions ?

Aujourd’hui c’est ensemble que les citoyens doivent se réinterroger sur le respect de leurs droits dès le premier niveau de notre organisation administrative et territoriale : au niveau de leur commune. De tels dysfonctionnements ne peuvent laisser personne indifférent. Sauf à renier nous aussi le bien fondé des principes démocratiques de notre Pays.

PAROLES ! PAROLES ! PAROLES !
TRANSPARENCE OU OPACITÉ ? Seuls les faits parlent

Aujourd’hui constat est fait que tout n’est que dissimulation et transgression
Ensemble relevons le défi de la transparence attendue