La taxe ordures ménagères augmente de + 16,22 % !!!
Comment est-ce possible ?

ANALYSE

HISTORIQUE

La loi NOTRe de 2015 a exigé la dissolution des syndicats pour en faire porter la compétence de gestion aux intercommunalités (compétence obligatoire).

Avant ce transfert à la CCBS, le SIVOM du Bas Bugey a voulu dépenser la provision d’investissement existante et antérieure à 2008, arguant des orientations nationales environnementales : prise en compte de l’empreinte carbone, gestion difficile et inesthétique des ramassages en porte à porte, etc.
C’est ainsi qu’a été voté par les délégués du SIVOM du Bas Bugey le principe d’installation des containers OM, associés aux autres containers : tri sélectif, verres, papiers.
Coût annoncé pour les seuls containers OM : 1,3 Millions d’Euros. Au final ce sera près de 3 millions d’Euros pour l’ensemble des containers,  …. sauf que la provision financière du  SIVOM du Bas Bugey n’excède guère les 2 millions d’Euros et qu’en parallèle le SIVOM du Bas Bugey avait d’autres obligations non réalisées au 31/12/2017 : protection et mises aux normes des 3 déchetteries (Belley, Culoz et Virieu-le-Grand), gestion de la pollution de l’ancien site des ERRUTS, notamment.

TRANSFERT DE COMPÉTENCE A LA CCBS

AU 1^er janvier 2017 c’est dans ce contexte que la compétence déchets a été transférée à la CCBS. Une analyse financière a pointé l’important déficit de fonctionnement du budget du SIVOM du Bas Bugey, présidé par Mr DESCHAMPS pour la 3^ème année consécutive, déficit en puisant dans la provision d’investissement. C’est ainsi que la CCBS a dû réaliser un emprunt de 3 Millions d’Euros pour faire face aux dépenses engagées par le SIVOM du Bas Bugey d’une part, tout en faisant des économies drastiques de frais de fonctionnement, d’autre part (personnel, mutualisation, etc.). La CCBS s’est vue dans l’obligation budgétaire prévisionnelle d’apporter une aide financière à cette gestion à  partir  de son budget principal pour présenter un budget « gestion des déchets » en équilibre.

Mr VUILLEROD, président de la CCBS affichait sa volonté de pas augmenter la fiscalité TEOM : c’est pour cela que le taux de la TEOM a été figé sur la base du taux 2016 voté par l’ancien syndicat ; la baisse des taux s’est arrêtée en 2017. Lors de la préparation du budget 2020 il était alors évident que sans augmentation de la fiscalité la compétence déchets ne pourrait plus être assurée dans le respect des attendus de cette compétence :

• La valorisation des déchets n’apportent pas suffisamment de recettes
• Les économies annoncées avec l’avènement des containers n’existent pas, bien au contraire : un nombre supérieur de containers a été nécessaire, des ramassages supplémentaires ont dû être instaurés, l’entretien des containers n’avait pas été prévu dans le projet du SIVOM du Bas Bugey (120 000 euros) , l’indemnisation des communes pour l’entretien des sites a été impossible à honorer, ...
• De plus une étude interne à la CCBS a permis de mesurer que si le taux de fiscalité n’avait pas été baissé depuis 2008 et que si celui-ci avait simplement été gelé le SIVOM du Bas Bugey aurait eu, de façon cumulée de 2008 à 2019, une recette supplémentaire de près de 4 Millions d’Euros. CQFD !

UNE GESTION INADAPTÉE DURANT PRÈS DE 10 ANS

On voit donc que se sont opposées plusieurs visions de la gestion de ce service :

• Avant 2008: une vision globale d’avenir
• Entre 2008 et 2017: une vision réductrice et inadaptée au contexte
• Entre 2017 et 2020: un temps d’analyse et de suivi républicain des engagements antérieurs et des nouvelles obligations
• L’ère après 2020: reprise d’une gestion adaptée qui malheureusement pour le contribuable ne peut se concrétiser que par une augmentation importante de la fiscalité + 16,22%. Ce chiffre n’est que le calcul du besoin annuel de recettes pour faire face aux dépenses obligatoires.

Espérant que cette augmentation sera suffisante pour la gestion des déchets dans les années à venir.