La commune d’Artemare possède assez de logements…
Vraiment ?

THAT IS THE QUESTION
Le contexte
Lors du conseil municipal du 12 octobre 2020 monsieur le Maire Roland Deschamps a affirmé qu’il y avait assez de logements à Artemare, car 9 logements étaient libres aux bâtiments Sous la Vella (Dynacité).
Madame Mireille Charmont Munet a répondu que ces logements n’étaient pas loués car ils n’étaient ni attractifs, ni aux normes favorables aux économies d’énergie.
ANALYSE
SE POSER LES BONNES QUESTIONS
Peut-on affirmer qu'Artemare dispose de suffisamment de logements sur le seul critère que 9 logements sont vacants et clôturer ainsi le débat ?
Quels sont les logements locatifs existant sur la commune ?
• les logements dits sociaux : En Novel, Sous la Vella, rue de la Closette, rue de la Croix Rousse, rue du Colombier (et projet place de la mairie)
• Les logements loués par des bailleurs privés (gestion directe ou par agence / notaire)
Quelles sont les autres offres ? -> Les logements dits vacants.
• certains pourraient être loués si la volonté des propriétaires existait
• d’autres qui ne sont pas louables : vétustes, granges, menaçant ruine, …
Et pour l’offre de logements n’oublions pas cette capacité à pouvoir proposer du terrain pour des constructions de maisons individuelles ou groupées pour l’achat et/ou la location : c’est ainsi accompagner le parcours résidentiel des futurs habitants.
L’offre actuelle sur la commune est presque nulle.
QUELS INTÉRÊTS D’OFFRIR DES LOGEMENTS ?
• Se revendiquer commune accueillante
• Renouvellement de la population
• Faire vivre nos commerces, services, artisans, entreprises, etc.
• Maintien des écoles, des services publics (l’arrivée de familles avec de jeunes enfants est une priorité)
• Donner du travail aux entreprises locales, par exemple celles du bâtiment
• Générer des recettes fiscales locales (foncier bâti, taxes d'habitation restantes)
• Répondre aux orientations nationales et prospectives locales validées par
- le SCOT BUGEY validé en 2016 avec des engagements à objectif 20 ans (lien vers le SCOT du Bugey)
- le PLU de la commune d’ARTEMARE validé en 2016 avec des orientations à 10 ans (disponible en mairie et sur Géoportail)
SCOTBUGEY |
PLU ARTEMARE |
Le besoin de logements est estimé à 2 575 sur Bugey Sud d’ici 2036 |
Le besoin de logements est estimé à 113 pour Artemare d’ici 2026 |
Dans ce contexte d’attractivité et de développement de Bugey Sud, Artemare ne peut rester en dehors de ce développement et de ces orientations : c’est ainsi que le conseil municipal 2014/2020 a voté à l’unanimité ces documents cadres à l'unanimité (monsieur Roland Deschamps faisait partie de la commission urbanisme et il n’a jamais contesté ces orientions).
Le Département a aussi inscrit ARTEMARE comme un pôle de développement de l’habitat dans son schéma départemental
Et n’oublions par l’ORT (Opération de Revitalisation Territoriale) signée entre l’État et les principales communes de Bugey Sud en mars 2020, qui permet à tous les propriétaires de logements d’obtenir des aides pour la réfection des logements y compris pour l’amélioration énergétique, sans négliger l’apport fiscal DENORMANDIE qui est associé à cette aide au logement (renseignements disponibles auprès de la CCBS).
Détail des documents collectés
12/10/2020 - Conseil municipal
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