Fausse alerte : la fiscalité n’a pas augmenté de 50 % sous l’ancienne équipe
FISCALITÉ : LE BILAN QU’ON NE VOUS DIT PAS !
Les chiffres officiels contredisent le bilan municipal.
La vérité sur les impôts locaux à Artemare (source impots-locaux.org)
…
⚖️ On vous dit que…
La fiscalité locale a augmenté de 50 % sur 2020 et 2021.
❌ C’est faux !
➡️ 48 % est l’évolution des produits sur 10 ans (2013/2023),
👉 soit seulement +4 % à +7 % d’augmentation réelle des taux.
🚮 On ne vous dit pas…
💡 La forte hausse de la taxe ordures ménagères
+41 % depuis 2015
➡️ Plus cher, sans meilleur service… et sans explication sur les raisons de cette hausse !
📉 On ne vous parle pas de…
⚠️ La baisse inquiétante des recettes du foncier économique
–19 % depuis 2021
➡️ De moins en moins d’entreprises à Artemare.
⚠️ Et une autre réalité :
–10 % de population en moins sur la commune
➡️ Un signe supplémentaire du déclin économique et démographique.
Voici les éléments factuels qui démontrent la véracité de cette analyse.
1) RAPPEL des règles fiscales pour les collectivités
Depuis 2017 les seuls produits fiscaux encaissés par les municipalités sont ceux issus de la taxe foncière : TFNB (taxe sur le foncier non bâti) et TFB (taxe sur le foncier bâti) ; taxes qui n’impactent que les propriétaires.
En effet en 2017, la taxe d’habitation a été supprimée par l’Etat. Désormais les communes touchent une dotation de compensation basée sur le produit de 2017, sans prise en compte de l’évolution des nombres de logements depuis cette date.
2) LES PRINCIPES
- Les communes ont le droit de définir un taux d’imposition communal sur le foncier bâti et le foncier non bâti. La fiscalité communale permet de financer les charges communales. Ce droit est aussi donné aux intercommunalités.
- L’Etat a défini un montant de référence appelé BASE qui permet le calcul de la fiscalité locale. Ces bases, correspondant en principe à la valeur locative des biens, ont été déterminées dans les années 70 et non reconsidérées à ce jour. Chaque année l’Etat applique un taux de revalorisation exprimé en pourcentage.
| 2020 | +0,9% |
| 2021 | +O,2% |
| 2022 | +3,4% |
| 2023 | + 7,1% |
| 2024 | + 3,4% |
| 2025 | +1,7% |
Si la base d’imposition était par exemple de 2000 euros en 2020 elle est désormais en 2025 de 2354 euros, c’est la première étape de l’augmentation des impôts locaux puisque les taux des collectivités s’appuieront OBLIGATOIREMENT sur la base réévaluée.
- Les collectivités votent chaque année lors des opérations budgétaires le taux des impôts fonciers, bâti et non bâti. A Artemare jusqu’en 2019 le taux d’augmentation communale évoluait chaque année au regard de l’augmentation du coût de l’inflation : en moyenne entre +1% et +1,5%.
TAXE SUR LES PROPRIETES BATIES à partir de 2019
| 2019 | 12,2% Soit 452O35 EUROS | TAUX CCBS 3,75% INCHANGE DEPUIS 2019 |
| 2020 | 13,42% Soit 478537 EUROS | |
| 2021 | 30,13% Soit 515693 EUROS | MOYENNE DEPARTEMENTALE 27,40% |
Les produits ont augmenté de + 48,89 % entre 2013 et 2023 ; ce qui correspond à une augmentation de + 6,9 % en 10 ans (source impots-locaux.org)
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI à partir de 2019
| 2019 | 41,19% SOIT 5749 EUROS | TAUX CCBS : O% |
| 2020 | 45,37% | |
| 2021 | 49,84% SOIT 7260 EUROS | MOYENNE DEPARTEMENTALE 44,29% |
Les produits ont augmenté de + 49,26 % entre 2013 et 2023 ; ce qui correspond à une augmentation de + 4,31 % en 10 ans (source impots-locaux.org)
SI ON EST HONNETE
L’adjoint pourrait écrire dans tableau « BILAN DE MANDAT » que la fiscalité a augmenté en 2020 et 2021 mais que ce n’est pas le produit généré qui a sauvé la commune : voyez le détail ci-dessous :
| FONCIER BATI | Différence N-1 | ||
| 2019 : 452035 euros (mandat précédant) | 2020 : 478537 euros | Soit + 26506 euros Soit + 5,86% | A peine le montant des indemnités d’élus augmentées en début de mandat |
| 2020 : 478537 euros | 2021 : 515697 euros | Soit + 37160 euros Soit + 7,76% |
| FONCIER NON BATI | |||
| 2019 : 5749 euros (mandat précédant) | 2020 : 6273 euros | Soit + 549 euros Soit + 9,54% | |
| 2020 : 6273 euros | 2021 : 6724 euros | Soit + 451 euros Soit + 7,18% |
Soyons clairs et appuyons nous sur les chiffres de l’administration fiscale (impots-locaux.org) : ces chiffres incontestables sont à des années lumières de ceux publiés dans « LE BILAN DE MANDAT » par L’adjoint aux finances Emmanuel MASSE, aux ordres du maire.
| GAIN 2020 | 27 055 euros |
| GAIN 2021 | 37 611 euros |
ET puisque nous sommes dans les chiffres officiels, voici :
- Un petit focus sur les chiffres concernant la TAXE/ORDURES MENAGERES (compétence CCBS depuis 2018) ET NE CONCERNANT QUE LA PART DE LA COMMUNE D’ARTEMARE
| 2015 | 8,07% | 111 116 euros | President SIVOM : R DESCHAMPS |
| 2018 | 7% | 116 774 euros | Taux votés avant le transfert CCBS ; Le budget général de CCBS compense le déficit de fonctionnement laissé par le SIVOM |
| 2019 | 7,99% | 119 098 euros | Le budget général de CCBS compense le déficit de fonctionnement laissé par le SIVOM |
| 2021 | 9,31% | 142 979 euros | Augmentation du taux pour répondre aux obligation d’équilibre budgétaire |
| 2023 | 9,31% | 157 409 euros |
Le montant collecté depuis 2015 jusqu’en 2023 affiche une hausse de + 41,66% et des taux en augmentation de + 6,95% (source impots-locaux.org)
- Et un point sur la réalité économique d’ARTEMARE qui semble confirmer le sentiment de déclin qui interroge chacun :
La CFE (contribution foncière économique) encaissée par la CCBS qui a la compétence économique est en baisse de 19,42%
Le montant encaissé était de l’ordre de 70 000 à 80000 euros par an jusqu’en2020 ; la baisse est notoire dès 2021 en passant en dessous de 60000 euros ; montant stable en 2022 et 2023.
LA VERITE EST SIMPLE A DIRE
ELLE MERITE VOTRE REFLEXION, sans déni,
Elle dérange parfois, mais au final elle gagne.
« La vérité ne devient pas une erreur simplement parce qu’une foule de gens défendent l’erreur et se rangent de son côté ; ……la vérité est immortelle ; l’erreur, elle, est mortelle. »
Emmanuel KANT
