Cynisme, mensonge ou incompétence à la mairie d’Artemare ?

Dans le dernier journal d’informations associatives de la commune d’Artemare, page 2, vous avez pu lire les « libres propos de la minorité » ainsi que la réponse de Monsieur le maire concernant la condamnation de la commune, en appel, par le tribunal administratif de Lyon.

Il est utile de rappeler ici un principe fondamental du droit : l’autorité de la chose jugée, qui signifie qu’un fait déjà jugé ne peut être remis en question.

Dans sa réponse, Monsieur le maire a expliqué que cette condamnation résultait des injonctions de la Chambre régionale des comptes, qui auraient contraint la commune à rectifier le budget de 2020. Toutefois, il est important de souligner que, quelle que soit la contrainte, toute opération budgétaire doit respecter les règles de procédure prévues par le Code des collectivités territoriales.

Dans ce cas précis, le tribunal administratif a établi que les documents litigieux avaient été signés par le maire sans que ce dernier n’en ait le droit !
En effet, seul le conseil municipal était habilité à prendre ces décisions. Ce manquement a été qualifié de faute par le tribunal, et cette faute a conduit à la condamnation.

Le jugement précise également que, même si des mesures correctives ont été apportées après la plainte initiale, cela ne remet pas en cause le caractère fautif de l’acte initial.

Enfin, il convient de rappeler que cette démarche vise à défendre les droits du conseil municipal dans son ensemble, dans le respect des règles et des procédures qui garantissent une gouvernance transparente et conforme aux lois en vigueur.

Si seulement le Maire prêtait enfin attention aux alertes qui lui sont signalées (au lieu de les ignorer) et en tenait compte, cela permettrait d’éviter des recours devant le tribunal administratif, une situation que personne ne souhaite…