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    Cool, les indemnités des élus ont été diminuées !

    17 octobre 2020
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    DEBUNKAGE

    « Les indemnités des élus d'Artemare »

    L'information communiquée ...

    « par les intéressés »

    • Lors du conseil municipal du 15/06/2020, monsieur le Maire, Roland Deschamps, annonce que les indemnités seront prises en dessous des taux maximaux applicables, et qu'il y aura 3 adjoints.
    • Lors du conseil municipal du 13/07/2020, monsieur le Maire, Roland Deschamps, annonce que les taux appliqués seront de 44% pour le Maire et de 14% pour les adjoints. Monsieur le Maire, Roland Deschamps, répète à 2 reprises que l'économie sera de plus de 9000 € par an.
    • Le bulletin municipal du 19/09/2020 indique finalement une économie de 6000 € par an.

    ... l'information corrigée !

    « par notre association »

    • Les taux des indemnités de l'ancienne municipalité jusqu'en mai 2020, étaient de 43% pour le Maire, 16,5% pour le 1er adjoint et 10,7% pour 2 adjoints suivants.
    • En prenant précisément le montant des indemnités de l'ancienne municipalité de 2019 et le montant des indemnités de la nouvelle municipalité de 2020, l'écart est de +198,36 € /mois, soit une AUGMENTATION de + 2 380,31 € /an, à la charge de la collectivité.

    Analyse de l'information diffusée

    Les indemnités des élus sont plafonnées par un taux maximal, appliqué sur l'indice brut 1027 de la fonction publique selon  le nombre d'habitants de la commune.
    En 2020 ces taux ont fortement augmenté, et la municipalité actuelle n'a pas appliqué le taux maximal. La municipalité précédente n'appliquait pas le taux maximal pour tous les adjoints, et lors du mandat municipal 2001-2008 madame Mireille Charmont Munet et ses adjoints avaient diminué leurs indemnités par 2.

    La technique de communication de l'actuelle municipalité repose sur le fait d'indiquer une réduction des taux, qui laisserait supposer une baisse des coûts par rapport à l'année précédente, sans s'appuyer sur un référentiel de montant initial.

    Cette malhonnêteté intellectuelle nécessite de ne pas fournir de calculs ni de base de calcul, sans quoi l'effet de croyance serait facilement annihilé. D'ailleurs nous n'avons pas réussi à retrouver par le calcul les montants de la prétendue économie.

    Quand on reprend correctement les calculs, que l'on se base sur les chiffres réels des indemnités brutes des élus de l'année précédente, la nouvelle municipalité a augmenté la charge de la collectivité de + 2 380,31 € /an (cf. détail des calculs ci-dessous).

     

    EN DÉTAIL

    Pour aller plus loin dans la compréhension de ce débunkage.

    Les calculs

    Ces calculs sont basés sur les montants bruts versés aux 3 adjoints du mandat précédent, par rapport aux montants versés aux 3 adjoints du mandat actuel.
    Les taux de l'ancienne municipalité ont été maintenus jusqu'en mai 2020.

    Mise à jour du 24/01/2022

    Les élus de la majorité (moins 2 personnes) votent une indemnité pour 3 élus municipaux (3 x 116,68 € supplémentaires par mois).

    Soit au final + 6 580,79 € supplémentaires par an par rapport au mandat précédent.

    Détail des documents collectés

    25/01/2020 - Fiches d’indemnités

    15/06/2020 - Conseil municipal

    Vidéo Facebook de 00 minute et 00 seconde à  1 minute et 15 secondes 

    13/07/2020 - Conseil municipal

    Vidéo Facebook de 10 minutes et 38 secondes à 12 minutes 48 secondes

    19/09/2020 - Bulletin municipal

    4ème § en page 4.

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