Conseil Municipal d’Artemare du 18/01/2021
Vous trouverez ci-dessous des remarques et des analyses rapides sur le contenu de ce conseil municipal du lundi 18 janvier 2021.
Certains points feront l'objet d'une analyse plus poussée et ils seront repris dans des débunkages à venir.
| Horodatage de la vidéo | Sujet | Débunkage | Remarques et Analyses |
|---|---|---|---|
| 00:30 | Approbation du conseil municipal du 16/11/2020 | / | Le procès verbal du conseil municipal d'Artemare du 16/11/2021 est rédigé comme une note entre amis (avec initiales des élus de la minorité, diminutif de prénoms, pas de respect du formalisme, ...), alors que ce document est un document public officiel ; les informations qu'il contient ont une valeur d'appui aux décisions prises. Sur interpellation de Mme Évelyne Menu, Monsieur le Maire Roland Deschamps indique ne pas avoir vu ces manquements et qu'ils seront corrigés. |
| 02:30 et 29:55 | Retrait délibération DSP Bibliothèque | / | Un recours au tribunal administratif a été initié par la minorité. L'avocat de la commune a conseillé le retrait de la délibération. Cela signifie bien l'illégalité pressentie de cette délibération du 12 octobre 2020 - Pour en savoir +, consulter notre question "Délibération illégale à Artemare... Sérieusement ?". Le maire indique à plusieurs reprises que l'annulation est juste « une perte de temps », et qu'il suffit de reprendre une délibération en « bonne et due forme ». Or ce n'est pas un problème de forme, mais c'est problème de fond : Monsieur le Maire Roland Deschamps a signé une délibération qui va bien au delà du vote du conseil municipal : cela peut être considéré comme un faux en écriture publique (article 441-1 du Code pénal). Plus tard lors du conseil municipal, Monsieur le Maire Roland Deschamps minimise à nouveau cette délibération illégale en indiquant que cela lui prend du temps alors qu'il a du travail par ailleurs ; Monsieur Pierre-Yves Varoux lui rappelle que le problème présent n'est pas la décision qu'il souhaite prendre à terme, mais l'illégalité de prendre cette décision seul sans le vote du conseil municipal. Monsieur le Maire Roland Deschamps ne semble pas se rendre compte de la gravité et des conséquences du non respect des textes juridiques et des procédures du code général des collectivités territoriales. |
| 05:25 | Traitement au lait de chaux | / | Comme souvent lors des conseils municipaux, Monsieur le Maire Roland Deschamps indique ne pas connaitre le détail des points de l'ordre du jour (« je ne suis pas un technicien de ce traitement [à la chaux] » - autre exemple, lors du conseil municipal de septembre il indiquait ne pas savoir ce qu'était la commission des impôts locaux au moment de la mise en place de cette commission). |
| 10:28 | Compte rendu des commissions municipales | / | Toujours aucun compte rendu écrit n'est produit (pourtant c'est l'usage) ; il est donc difficile d'apprécier la réflexion de chaque commission. |
| 20:57 | Conseil Municipal Jeunes | / | Félicitations aux 10 nouveaux élus. Il est toutefois dommageable que l'exécutif de ce conseil municipal jeunes (CMJ) ne respecte pas la parité fille/garçon. En effet le CMJ doit permettre aux élèves d'appréhender la démocratie locale sous la forme la plus proche des lois de la république. La commission CMJ aurait dû être attentive sur ce point. |
| 34:22 | Vente de l'hôtel restaurant Michallet | / | Il s'agit d'une bonne nouvelle pour notre commune. Madame Charmont Munet tente de donner des précisions sur les démarches antérieures, mais elle rapidement interrompue par Monsieur le Maire Roland Deschamps; pourtant c'est bien lui qui voulait que le conseil municipal soit « un lieu d'échanges et de débats ». Madame Charmont Munet arrive à continuer pour partie son explication, mais c'est alors que Monsieur Flaujat, 3ème adjoint, est pris d'une forte toux qui dure juste le temps de cette intervention. Le caractère volontaire de cette toux n'a échappé à personne. Niveau petite section de maternelle ... |
| 36:50 | « Avec La vente de l'hôtel restaurant Michallet on va enfin pouvoir équilibrer un budget » | / | c'est ainsi que s'est exprimé Monsieur Marcel Lamotte, intervention approuvée par Monsieur le Maire Roland Deschamps. Le Maire valide donc le fait que cette recette attendue permet l'équilibre du budget général. |
| 44:30 | Dorénavant un conseil municipal par trimestre | / | Le Maire Roland Deschamps annonce que la périodicité des conseils municipaux passera à tous les 3 mois au lieu de tous les mois, en raison des conditions sanitaires. Les élus de minorité proposent des conseils municipaux intermédiaires en visioconférence afin d'être informés des sujets de la commune, ce qui est immédiatement refusé. Les conseils municipaux durent de moins en moins longtemps : - juillet 2020 : 1h45 - septembre 2020 : 1h30 - octobre 2020 : 1h00 - novembre 2020 : 1h00 - janvier 2021 : 45 minutes Le conseil municipal semble désormais se résumer à une chambre d'enregistrement. |
Sources :
Vidéo Facebook du Conseil Municipal du 18/01/2021 :
Ordre du jour du Conseil Municipal du 18/01/2021 :
Procès verbal du Conseil Municipal du 16/11/2020 :
