Conseil Municipal d’Artemare du 16/11/2020
Source : Vidéo Facebook
Vous trouverez ci-dessous des remarques et des analyses rapides sur le contenu de ce conseil municipal du lundi 16 novembre 2020.
Certains points feront l'objet d'une analyse plus poussée et ils seront repris dans des débunkages à venir.
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Horodatage de la vidéo |
Débunkage |
Remarques et Analyses |
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01:39 |
Lecture des excuses pour l’absence de la minorité |
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Les élus de la minorité avaient demandé des aménagements en cette période de confinement qui ont été refusés par monsieur le Maire Roland Deschamps. En défense, ce dernier, rappelle les conditions du vote des municipales en mars 2020, en omettant de préciser qu’alors que l’urgence sanitaire et le confinement n’étaient pas décrétés, et qu’il n’avait fait aucune demande dans ce sens. |
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03:40 |
Lecture des courriers de la minorité |
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Monsieur le Maire Roland Deschamps indique que la représentativité à la Communauté de Communes de Bugey Sud n’est pas une priorité car il se consacre « uniquement au redressement de notre commune ». Pourtant cette représentativité est importante pour défendre les intérêts d’Artemare et de trouver des compléments de réflexion extérieurs pour résoudre les points actuels (voirie, économie, gestion covdi-19, ...). |
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07 :50 |
Lecture des remarques de l’opposition sur les PV des conseils précédents |
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De nombreuses erreurs ont été relevées par la minorité (importantes différences entre la vidéo et la retranscription textuelle). Monsieur le Maire Roland Deschamps s’est engagé à les vérifier. |
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10:05 |
Remarques sur le livre scolaire qui avait disparu |
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Monsieur le Maire Roland Deschamps revient sur l’affaire du livre scolaire qui avait disparu. Ce dernier précise que « l’histoire n’est pas tout à fait celle racontée » sans donner aucun élément. Cette démarche permet de créer, sans preuve, un doute chez le spectateur. Nous avons déjà effectué un débunkage complet sur ce point, cliquez ici pour en savoir +. |
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13:10 |
Livraison repas cantine |
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Le changement de prestataire permettra de fournir des repas bio et locaux. |
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15:00 |
Expertise chauffage salle confluence |
FAUX |
La municipalité a mandaté un expert CIAT qui a identifié de nombreuses anomalies. Monsieur le Maire Roland Deschamps demande au conseil municipal l’autorisation d’engager une procédure contre le maitre d’œuvre (dans le cas présent l'architecte). Monsieur le Maire se pose la question de savoir « pourquoi le Maire de l’époque n’a pas fait faire cette expertise au départ ». En 2017 une expertise a pourtant bien eu lieu. Monsieur Flaujat était présent lors de chaque venue de l’expert qui avait conclu aux seuls problèmes de joints défectueux et inadaptés au glycol circulant : toutes les canalisations de glycol avaient été refaites (garantie décennale de l’entreprise). Alors que monsieur Roland Deschamps était adjoint avec délégation à la réalisation du projet municipal, et alors qu’il l’aurait pu, ce dernier n’a pas engagé de nouvelle expertise. |
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22:50 |
Maintien semaine scolaire des 4 jours |
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La semaine des 4 jours nécessite une demande de dérogation. Le conseil municipal doit voter son renouvellent tous les 3 ans. |
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22:27 |
Ester en justice en raison de la prétendue destruction des sauvegardes informatiques |
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Bien que le sujet ait été très détaillé lors du conseil municipal du 13 juillet 2020 (contexte, solution mise en œuvre, etc.), monsieur le Maire Roland Deschamps se dit personnellement « pas satisfait » de ces explications, et il demande l’autorisation au conseil municipal d’engager une action en justice, pour « se protéger dans le futur ». Monsieur le Maire Roland Deschamps ne précise pas clairement s’il y a eu un préjudice pour la commune et il ne précise pas clairement non plus contre quoi il souhaite éventuellement se protéger. La demande d’aval auprès de la préfecture n’est qu’une façon de créer un argument d’autorité pour accorder de la valeur à sa démarche ; en effet si une commune pense avoir subi un préjudice, elle est tout à fait libre de déposer plainte. |
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28:49 |
Négociations des taux d’intérêts d’emprunts |
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La municipalité se félicite d’avoir négocié les taux d’intérêts des emprunts communaux en cours (passage d’environ 4 à 0,9 pour le Crédit Agricole et de 2,25 à 1,8 pour le Crédit Mutuel). Il reste à renégocier le prêt de la Caisse d’Épargne. En indiquant un gain d'annuité de 7 389 €, sans plus de précision ; ce qui laisse penser que la commune fait des économies... Aucun document n’a été distribué ou présenté lors de la séance du conseil municipal, ce qui ne permet pas de répondre à la question : Quel est, au final, le coût total de ces prêts après renégociation ? |
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36:10 |
Rencontre avec le Syndicat des Eaux du Valromey |
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Les élus s’interrogent sur l’historique et le pourquoi de notre non adhésion à ce syndicat. Tout l’historique existe pourtant dans les dossiers de la mairie (syndicat créé en 1960). Cet historique a été présenté par l’ancien président monsieur André Emin, aux anciens élus lors du mandat 2008/2014 dont monsieur le Maire Roland Deschamps faisait déjà partie (pour rappel une adhésion tardive obligeait notre commune de participer financièrement à la rénovation de tous les anciens réseaux du Valromey et du Plateau d’Hauteville). |
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57:00 |
Réponse à la demande des documents manquants |
FAUX |
L’intéressé nous a informé que malgré un courrier de relance en date du 13/10/2020 resté sans réponse, et malgré plusieurs passages au secrétariat de mairie pour relever son casier courrier, contrairement à ce que monsieur le Maire Roland Deschamps soutient lors ce conseil municipal, aucun document n’était disponible à son attention. C’est pourquoi ce dernier a dû saisir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs, qui peut être saisie par tout citoyen). Note du 19/11/2020 : l'intéressé nous dit avoir finalement pu obtenir les documents manquants le 17/11/2020 après midi en mairie |
