Conseil Municipal d’Artemare du 13/07/2021
Vous trouverez ci-dessous des remarques et des analyses rapides sur le contenu de ce conseil municipal du mardi 13 juillet 2021.
Certains points feront l'objet d'une analyse plus poussée et ils seront repris dans des débunkages à venir.
De Charybde en Scylla...
Après la décision de ne s’autoriser qu’un conseil municipal trimestriel (minimum légal) voici une nouvelle qui interroge sur les engagements d’informations et de transparence de la majorité municipale : la suppression du procès verbal écrit !
L’annonce en a été faite en ouverture du conseil municipal du 13 juillet. (Horodatage 1’30 à 2’42).
Le maire déclare aussi qu’il n’est pas en capacité de présenter le PV de la séance du 12 avril. Le secrétaire de séance était Mr E.MASSE, premier adjoint. 3 mois entre chaque conseil et non présentation du PV ... L’élu volontaire pour ce travail en aurait-il oublié ses engagements ? Ou n’a-t-il pas eu le temps ? Ou était-ce trop fastidieux ?
Le compte-rendu rédigé par le secrétariat a quant à lui bien été rédigé, signé du maire et affiché dans les délais.
Note Info
Le Procès Verbal (PV) est rédigé par un élu et doit relater la totalité des débats.
Le Compte-Rendu (CR) est synthétique et relate les décisions prises (délibérations).
Un cerveau plein de paresse est l’atelier du diable - Proverbe italien
C’est ainsi que le maire annonce être en attente d’une réponse préfectorale pour validation ou non de la reconnaissance de l’enregistrement vidéo des conseils comme valeur de PV. Et ce en référence à un texte officiel de 1978.... Il fallait y penser et oser !
Il rappelle alors que le maire peut choisir son mode de communication, que PV et compte-rendu peuvent être un document unique (c’était d’ailleurs le cas lors des mandats précédents avec des comptes-rendus détaillés).
Il précise que le conseil municipal d’octobre statuera sur cette question.
Cependant :
- La demande faite en préfecture n’a pas reçu d’avis à ce jour et aucune décision n’est rétroactive : le PV de la séance du 12 avril reste à faire.
- Si d’aventure cette demande reçoit l’aval préfectoral cela signifiera que seules les personnes équipées numériquement auront accès à l’information du déroulé des conseils municipaux.
Est-ce cela le changement ? N’y a-t-il pas discrimination ? On peut aussi s’interroger sur les conditions de stockage, de conservation, de diffusion, de copie, de qualité du son, de respect des prises de paroles sans parasitages, etc.
Cette démarche se veut valorisante d’un acte de paresse et peut-être aussi d’opportunité. Soyons plus précis :
- Le PV permet de relater la tenue du conseil, d’en faire un document rédactionnel fiable et compréhensif pour tous. La diffusion d’une bande visio ne remplacera jamais un tel document. Comparez un document oral enregistré en « direct live » avec un document écrit, relu et corrigé est une ineptie. Chacun de ces documents a ses raisons d’être en complémentarité, en appui l’un de l’autre, en référence.
- Solliciter le remplacement du PV d’une séance trimestrielle du conseil municipal par la bande audio vidéo du conseil sonne comme un acte de facilité libérant les élus de leurs obligations de rédaction des PV. A continuer ainsi à quand la suppression du secrétaire de séance et plus tard encore, le licenciement d’une secrétaire administrative ?
Ode à la paresse et opportunité :
- un nouveau recours auprès du Tribunal Administratif avait été déposé contre la validation des CA 2020 pour vice de procédure
- l’ordre du jour de ce conseil municipal de juillet 2021 intègre des points budgétaires qui témoignent que les budgets 2021 n’ont pas été acceptés par la préfecture et la CRC : en effet les budgets avaient été présentés non équilibrés sciemment, ce qui formellement interdit. Peut-être que le contenu du PV de la séance budgétaire du 12 avril aurait formalisé des propos malvenus et des chiffres budgétaires à reconsidérer ? Nous y reviendrons dans une prochaine publication.
| Horodatage de la vidéo | Sujet | Débunkage | Remarques et Analyses |
|---|---|---|---|
| 02:42 | Réponses aux questions du groupe minoritaire | / | Le maire indiquait pourtant au dernier conseil ne pas avoir reçu les questions. Les réponses données ne sont que partielles. |
| 20:10 | Vente du bâtiment "Musso" | / | Le bâtiment avait été acquis par la commune en vue d'une affectation au nouveau groupe scolaire pour l'école élémentaire (terrain situé à coté de l'école maternelle . Aucun montant de vente n'a été donné lors du conseil municipal, ni d'information sur la destination précise du bâtiment. |
| 21:17 | Reprise des terrains à la morflan à l'EPF | / | Comme cela était prévu. |
| 23:53 | Convention de délégation de l'eau avec la CC Bugey Sud | / | Une bonne nouvelle ! |
| 29:38 | Budget communal retoqué par la CRC | / | Le budget 2021 présenté par la commune s'est avéré insincère |
| 56:00 | Nouvelle référente bibliothèque | / | La référente bibliothèque est Valérie Poncet, ancienne présidence du Syndicat d'Animation d'Artemare. |
Sources :
Vidéo Facebook du Conseil Municipal du 18/01/2021 :
Ordre du jour du Conseil Municipal du 13/07/2021 :
