Conseil Municipal d’Artemare du 12/04/2021

► POINTS 1 ET 2 : 1 MIN 30 SEC en tout

► POINT 3 : durée 1 MIN 40 SEC : signature d’une convention territorialisée globale en remplacement du contrat enfance jeunesse : nous avons eu droit à une explication mêlant compétence communale et incompétence intercommunale sur ce sujet. Pas d’explication sur les conditions d’accès aux aides CAF.

Aucun débat, aucune question et pas de réponse à la question écrite posée par le groupe minoritaire dans les délais impartis soit J-3 avant le conseil municipal : « Aucun chiffre et analyse ne sont donnés pour notre commune dans le document transmis. Merci de nous les fournir afin que l’on puisse estimer les incidences de ce changement de gestion territoriale dans ce domaine tant pour la commune, l’intercommunalité et les familles ».
On peut se demander à quoi servent les engagements de réponse en conseil municipal signés du maire.

► POINT 4 : durée 1 MIN 30 SEC : reprise de voirie le Bugey : aucun dossier communiqué. Néanmoins ce dossier s’inscrit dans l’esprit volontariste de la municipalité d’Artemare qui depuis de très nombreuses années intègre les voiries privées des lotissements privés dans son domaine de voiries communales, au bout de dix ans sous réserve de transférer des réseaux et voirie en bon état, sur foi d’un diagnostic.

Ici , force a été de constater que la décision à valider n’était que de principe car les diagnostics n’ont pas été encore fournis.

► POINT 5 : durée 4 MIN 52 SEC : règlement intérieur : le maire rappelle que le règlement intérieur existe depuis le mandat précédent et demande des modifications de certains articles qu’il lit. Aucun document n’est distribué, mais n’en doutons pas les élus ont la capacité de tout enregistrer, de tout analyser en un temps record ☺ . Il faut espérer une diffusion à postériori de ce document obligatoire qui fixe les conditions d'exercice du mandat municipal.

A noter que la salle du conseil est désormais celle de la mairie, bâtiment principal, à l’étage, sans accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; rappelons que l’aménagement de la mairie annexe, salle Meaudre a été réalisée pour permettre de répondre aux normes et exigences d’accessibilité ... 

► POINT 6 : durée 5 MIN 35 SEC : convention bibliothèque : pièce communiquée en amont du conseil municipal et lecture de cette convention au mot à mot par le maire : à constater l’absence de la convention avec le département ; cette convention arrivait à terme le 01/04/2021.

Plus surprenant l’information de la démarche du Syndicat d'Animation d'Artemare vis-à-vis de la commune qui annonce la création opportune d’une section bibliothèque pour offrir ses capacités de gestion. Les frais à la charge de la commune semblent rester les mêmes qu’auparavant, ce qui interroge sur cette décision de transfert de gestion, si ce n’est offrir à ce syndicat des adhérents captifs puisqu’il faudra payer une cotisation à cette association gestionnaire pour avoir droit à la gratuité des prêts de livres de la bibliothèque. Gratuité seulement recommandée par le Département précise le maire.

► POINT 7 :  durée 3 MIN 38 SEC : renouvellement convention SODEVAL : Le maire présente ce renouvellement de convention pour intégrer de nouvelles missions à la société SODEVAL : lecture des propositions de la société et allongement du délai de convention à 10 ans pour anticiper le risque de régie unique lors du transfert de compétence à la CCBS.

Rappel pour info : la municipalité précédente avait voté à l’unanimité le renouvellement des dits contrats pour une durée de 8 ans en 2018 ; ces modifications permettent de rallonger la convention avec la société SODEVAL à qui chacun reconnait ses compétences et sa réactivité.

► POINT 8 : durée 1 MIN 58 SEC : référent ambroisie : aucun élu n’a souhaité prendre ce sujet majeur de santé publique en responsabilité : cette mission sera confiée à un bénévole dont le nom n’est pas donné.

► POINT 9 : durée  49 SEC : bons achats du CMAS offerts aux personnes âgées: cette délibération à l’ordre du jour n’a pour justification que la régularisation de la démarche de la majorité municipale initiée en décembre 2020 sans délibération, et ce pour donner capacité à la mairie de pouvoir enfin payer les commerçants.

► POINT 10 : durée 1 MIN 50 SEC : recrutement d’un agent en raison du départ d’un agent d’entretien ; remplacement organisé en amont : binôme dès le mois de juin.

► POINT 11 : durée 1 MIN 28  SEC : ajout parcelle Michallet : c’est l’ajout de la petite maison (et emprise foncière) derrière la poste,  à l’acte de vente,  ce qui s’entend bien naturellement sans surcoût.

Rappel : cette petite bâtisse a toujours été mise à disposition de façon gracieuse aux gérants de l’établissement pour l’installation de leurs réserves. Lors des travaux dans l’appartement de la poste par la SEMCODA la ligne électrique de ce bâtiment a été raccordée au compteur électrique du restaurant.

► POINT 12 : durée 1 MIN 52 SEC : arrêté du maire pour modification du PLU : changement du zonage de l’emprise des anciens ateliers Musso : décision exclusive du maire qui informe ainsi de l’annulation du projet scolaire sur ce site sans plus de débat. A la demande de Madame Menu quant à cette décision il lui est répondu qu’un projet d’entreprise se positionnait ici mais qu’il n’était pas le moment d’en parler.

► POINT 13 : durée 3 MIN 06 SEC : révision allégée du PLU : AUCUN DOCUMENT REMIS : changement de vision ou absence de vision globale ? Cette décision annule la révision générale lancée et se limitera à l’examen du développement annoncé de la zone artisanale.

Ce point avait largement fait débat en 2019 et avait été contesté par ceux qui le promeuvent aujourd’hui. Redécoupage, compensation de surfaces, rôle de la Communauté de Communes Bugey Sud et Établissement Public Foncier : même démarche rassurante pour cette zone. Démarche moins coûteuse peut-être, mais sans aide de l’État ; un calcul est à faire et  pas seulement mathématique, mais aussi sur l’apport en réflexions et orientations d’avenir. (à noter 5 940 € juste pour cette zone c’est très cher - rappel : révision générale : 18 000  euros (+ analyse environnementale) avec une subvention Dotation Globale de Développement qui aurait pris en charge 11 000 euros).

► POINT 14 : durée 1 MIN 15 SEC : décision du maire : changement de véhicule : nouveau contrat de location même véhicule, même coût.