Bulletin municipal n°0 et n°1
Bulletin municipaux n°0 et n°1
Vous trouverez ci-dessous des remarques et des analyses rapides sur le contenu des 2 bulletins distribués dans les boites aux lettres en juin et en septembre 2020.
Certains points pourront faire l'objet d'une analyse plus poussée et être repris dans des débunkages à venir.
Bulletin n°0
Bulletin n°1
Analyse de l'information diffusée
Ces 2 bulletins de la municipalité sont principalement axés sur les finances de la commune, c'est pourquoi nous les traitons conjointement.
Le vocabulaire employé, le ton des phrases et les graphiques dessinés sont orientés de façon à créer du sensationnel, à faire peur. Par exemple le mot « insincère » est un terme technique de l'administration fiscale indiquant un déséquilibre (à noter que la Chambre régionale des comptes a aussi déclaré « insincère » la proposition de la nouvelle municipalité faite le 30 juillet 2020).
En lisant ces bulletins on peut avoir l'impression que la commune est "ruinée" (termes « débâcle », « catastrophique »), alors que le compte administratif 2019 tous budgets confondus est de + 160 000 €.
On peut aussi avoir l'impression que ceci est dû à la mauvaise gestion lors du mandat précédent : pourtant il n'a pas eu d'investissement depuis 2013. Rappelons que monsieur le Maire Roland Deschamps et un de ses adjoint actuel étaient élus au mandat précédent et qu'ils ont toujours participé aux commissions des finances.
Il est à noter que la dette n'est pas le fait du mandat précédent (durant lequel il n'y a eu aucun investissement), mais des investissements du mandat 2008-2014, avec notamment la construction de la salle Confluence en 2013.
En 2016 il y a aussi eu l'intégration des prêts liés à la sortie d'Artemare de la Communauté de Communes du Valromey (prêts complémentaires à charge pour la commune de 332 000 €); il s'agit d'une décision préfectorale. C'est aussi ce même arrêté préfectoral qui attribue les bâtiments Michallet à la commune d'Artemare (valeur estimée par les domaines à 870 000 € à l'époque).
Monsieur Deschamps était adjoint sur la commune d'Artemare de 2008 à 2019 et il a approuvé toutes les décisions prises.
Faux.
La commune avait un budget contraint depuis de très nombreuses années et le compte administratif global de 2019 est de +161 000 euros, donc un budget global positif.
Faux.
Le budget de la commune n'est pas « de l'ordre de 1 500 000 € ».
Le budget global de la commune en 2020 est de 2 036 092 €.
Un bulletin sur 4 pages permet effectivement de réduire les coûts.
Mais pourquoi, alors qu'il était imprimé jusqu'alors sur du papier normal, ce bulletin est édité sur du papier glacé, bien plus onéreux ?
De plus il n'a pas été réalisé en interne comme habituellement, mais sous-traité à une agence graphique « IMAG’IN GRAPHIC DESIGNER » comme indiqué en fin de bulletin.
Le Préfet n'a pas saisi la Cour des Comptes par rapport à l'importance de la dette, mais par rapport à l'inscription de la vente des bâtiments Michallet au budget prévisionnel 2020, qu'il a jugé incertaine (à noter que les bâtiments Michallet auraient du être vendus fin novembre 2019, mais la signature du compromis a été différée car les termes des conditions suspensives avaient été modifiées à la dernière minute par l'éventuel acquéreur).
La commune reste bien maitre de son budget, elle doit juste demander la validation pour les investissements.
Une dette parmi les plus importantes de France... Faux.
En 2016 la dette de la commune était bien plus importante, et il y a eu une gestion adaptée avec la Cour des Comptes, qui a été un vrai lieu de ressources et de conseils pour la commune. Il n'y a pas eu d'augmentation de la fiscalité, ni une communication alarmiste.
« ...but : pleine autonomie en 3 ans ... »
En effet, en 2023 s'achèvent automatiquement plusieurs prêts importants de la commune d'Artemare.
Donc à partir de février 2023, la commune retrouve naturellement un pouvoir d'investissement, même si aucune économie n'était réalisée... Donc ce n'est pas un « but », mais un « fait » systémique.
L'augmentation de 10% de la fiscalité locale porte uniquement sur les taxes foncières (et pas sur la taxe d'habitation comme écrit - éléments bien précisé dans le rapport de la Chambre régionale des comptes).
Ces 10% représentent une recette supplémentaire de 19 200 €.
La ligne budgétaire correspondant aux indemnités des élus s'élève à un peu plus de 37 000 € par an.
Pour être en cohérence avec les discours publics tenus, il aurait fallu que les élus actuels réduisent simplement leurs indemnités (« contre l'augmentation de la fiscalité », « les habitants n'ont pas à en supporter les conséquences », etc.) .
A noter que la municipalité d'Artemare avait diminué ses indemnités durant le mandat 2001-2008 pour équilibrer son budget.
Les indemnités des élus n'ont pas été diminuées de 6000 €, mais elles ont augmenté de 2 380,31 €.
Pour accéder au débunkage complet, cliquez ici.
Ces graphiques, d'apparence alarmante, comparent des éléments non comparables :
- comparaison de résultats annuels avec du prévisionnel sur quelques mois
- en janvier les charges comprennent par exemple le renouvellement des assurances ou les annuités des prêts, ce qui n'est pas le cas en mai ou en juin
- les échelles du 2ème graphique commencent à 230 000 € et pas à 0 €, ce qui donne une impression d'écart important
Le maintien de la 4ème classe était déjà actée lors du mandat précédent.
Des PV pour stationnement non autorisés ont en effet été distribués en nombre durant ces 6 derniers mois.
« ne pas mentir » : dommage, c'est déjà raté...
- en affirmant que « la commune n'est plus maitresse de son budget »,
- en étalant des extraits du rapport de la Cour des Comptes pour tenter de démonter que le budget de la commune est « catastrophique »
- dire que la dette d'Artemare est une des « plus importante de France »
- dessiner des graphiques avec des informations non comparables
- ...
- faire croire que la commune avait un « livre qui a été volé »
- ...
Contrairement à ce qui est indiqué, le conseil municipal est bien composé de 15 élus (et pas de 12).
Les 3 élus de la minorité ne sont en effet pas cités et ils ne sont actuellement que dans les 3 commissions municipales suivantes : salles/cimetière, CMAS et associations.
Pour accéder au débunkage complet, cliquez ici.
« ici » : il n'y a apparemment que 4 lignes, ce qui n'est pas beaucoup :)
Plus sérieusement, la loi est claire et elle prévoit que les minorités municipales dans les communes de plus de 1000 habitants aient une place dans les bulletins municipaux. Ce n'est donc pas une générosité de la majorité, mais une obligation.
Alors pourquoi cela n'a t-il pas été le cas dans le bulletin n°0 et dans le bulletin n°1 ?
Ce numéro n'est pas celui du centre antipoison, mais le numéro de la Gendarmerie de Culoz.
La permanence médicale téléphonique du Centre Antipoison et de Toxicovigilance de Lyon est le : 04 72 11 69 11
