« Bilan des 1 an : Médaille du déni de démocratie pour Artemare »
Un an, jour pour jour.
27 mai 2020 – 27 mai 2021
Le temps d’une campagne électorale est le temps des promesses.
Il y a promesses et promesses, et bien souvent les électeurs se laissent griser et enchanter par des projets bien irréalisables ou encore se mettent à rêver d’aubaines fiscales, de meilleure gestion, de meilleure communication et de meilleure participation citoyenne.
C’est tentant et pourtant !
Il n’est que de citer la célèbre phrase que chacun connait « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ».
Et au bout d’une année où sont les promesses attendues ?
Communication
Le choix du logo de la mairie promis au débat avec la population a été la première action prise sans l’ombre d’une concertation comme annoncée, ni citoyenne, ni municipale. Ensuite on aime ou on n’aime pas ! Justement ce n’est pas le débat ! Çà s’explique : il y avait sans doute urgence.
Le bulletin municipal est devenu approximativement semestriel avec seulement 4 pages sans déclinaison des actions municipales ; quelques témoignages sur le ressenti de quelques personnes ciblées, et beaucoup de ressentiments et accusations sur le passé municipal. Le numéro annuel est promis depuis 9 mois maintenant. Attendons encore ! Le changement se remarque aussi dans sa conception puisqu’il est préparé non plus en interne, mais par une société extérieure à Belley.
Le site internet devait absolument changer : c’était une vraie promesse, un leitmotiv: l’urgence a été de le vider de tout l’historique de la commune. Artemare An 1 c’est juin 2020. La preuve : le nouveau site www.artemare.fr vous accueille vide de contenu notamment sur l’administration communale. Attendons encore !
Le premier discours du maire est annoncé depuis le mois de juin 2020. Attendons encore !
« Ici vous découvrirez bientôt le premier discours écrit du Maire d’Artemare »
La page FACEBOOK de la commune existe désormais : c’est dans l’air du temps, mais pour quel contenu ? L’enregistrement des conseils municipaux ou encore quelques informations généralistes mêlées à la publicité associative, le syndicat d’animation en premier lieu. Normal celui-ci travaille désormais par délégation de la mairie pour la gestion de l’ancienne bibliothèque municipale. Délégation culturelle il va de soi.
Illiwap : une nouveauté intéressante pour l’information des citoyens sous réserve d’être abonné et de produire des vrais contenus. La plupart des communes qui ont aussi choisi ce système (payant) savent en tirer profit pour communiquer rapidement et formellement : compte rendu des conseils municipaux, informations officielles,…Pas à ARTEMARE, dommage. Déjà que l’adjoint Flaujat a vendu la contractualisation avec Illiwap comme un système d’urgence et d’alerte et qu’il n’en n’est rien (NDLR – panne sans système de secours du 9 au 12 mars 2021 suite à l’incendie du datacenter d’OVH). Comment se contenter de cette coquille presque vide ! mais peut-être manque t-il un rédacteur académique !
Conseils Municipaux
Comble du comble « l’information et le débat en conseil municipal doivent être nos priorités » disait un candidat maire ; et pourtant !
- A la faveur de la crise sanitaire le rythme des conseils municipaux est passé de tous les mois à tous les trimestres !
- Et la crise sanitaire a masqué la décision formelle votée par le groupe majoritaire, instaurant définitivement dans le règlement intérieur du conseil municipal le principe de conseil trimestriel.
- Un conseil trimestriel pour que le conseil municipal puisse voter les projets, les modifications de contrats, les engagements de dépenses ! 4 réunions annuelles du conseil municipal pour débattre et décider ! Partout les communes d’importance de la nôtre savent que ce rythme est insuffisant et surtout minimise la responsabilité de chaque conseiller. Méprise aussi.
- Cela pour expliquer que le maire décide seul en fonction de la délégation générale qu’il s’est fait voter en début de mandat avec obligation d’en référer tous les trois mois au conseil municipal sans plus de formalisme. A Artemare lors du dernier conseil municipal trimestriel aucune décision présentée. Incroyable ! Soit il ne se passe rien et c’est grave pour notre commune, soit c’est un oubli et ça peut arriver : le manque d’attention peut-être, soit…. une volonté de dissimulation mais est-ce possible ? NON bien sûr ! Plutôt un manque de rigueur juridique ou de compétences. Vous pensez aussi à l’abus de pouvoir ? Impossible ! n’est pas despote qui veut ! Il y faut l’esprit !
- Et le temps consacré aux séances du conseil municipal, en moyenne moins d’une heure par trimestre ! Les enregistrements des conseils sur Facebook sont épatants et une preuve s’il en fallait. Le maire se fait le lecteur de quelques notes, pas de questions et vote sans coup férir par la majorité subjuguée de l’exploit et si d’aventure un élu de la minorité ose une question « ce n’est pas le moment, c’était à cause de l’ancienne équipe, on répondra la prochaine fois, on ne refait pas l’histoire,.. ». Conseil municipal ou chambre d’enregistrement ?
La promesse d’une démocratie respectée et affirmée se serait-elle envolée sans que personne ne le remarque ? 4 réunions par an d’une heure chacune pour décider démocratiquement de l’avenir et de la gestion d’une commune çà interroge non ? N’être ni naïfs, ni dupes et ensuite ? Combattants ou complices ? Allez savoir ! Chacun ses choix !
Poser des questions lors du conseil municipal : une idée, sauf que désormais les questions doivent être envoyées le vendredi midi pour un conseil fixé le lundi : c’est précis. Sauf que le maire prétend ne pas les recevoir et se dédouane en affirmant avoir proposé un temps de questions ouvertes après chaque présentation de sujets inscrits à l’ordre du jour lors du dernier conseil municipal, ce qui est de règle en général !!!!
Liberté d’expression encadrée, pas d’improvisation, voilà le lieu de débat qu’est devenu le conseil municipal d’Artemare ; une révolution démocratique non ?
Transparence
Vous avez dit transparence ? Alors parlons-en !
Pourquoi est-il impossible d’avoir des documents lors des conseils municipaux ? Pourquoi faut-il que le groupe minoritaire réclame un rendez-vous qui est refusé pour pouvoir consulter des documents consultables par n’importe quel citoyen ? Les élus de la minorité représentant 37,85% des habitants d’ARTEMARE doivent-ils se résigner et admettre que seuls les électeurs ayant donné mandat à l’équipe majoritaire méritent le respect démocratique ? Le maire élu pour tous c’est utopique sûrement. Le maire garant de l’esprit de concorde : utopique aussi ! Et pourtant ! Les lois sont claires, le droit de consultation des éléments permettant aux élus de décider en toute connaissance de cause doivent être communiqués aux élus : élus majoritaires et minoritaires ont la même légitimité de représentation et d’engagement municipal. Élus du peuple, en fait. Qui veut affirmer l’inverse contrevient aux lois et valeurs de notre République : le maire, représentant le premier niveau de l’État bien sûr veille sans faille à ce respect, fi de tous sentiments négatifs qu’il peut ressentir, on le sait bien !
Et pourtant il aura fallu une intervention de la CADA pour obtenir un seul droit à consultation et communication des documents demandés avec une opération de communication télévisée pour une remise de documents en public…. bien incomplète ! Une deuxième démarche est en cours : aucun droit de consultation n’a été consenti depuis le 10 décembre 2020 ! Un accès bloqué au secrétariat de mairie accompagne cette attitude, sur ordre du maire.
Il est vrai que tout est surprenant : découverte de fausse délibération (délibération sans inscription à l’ordre du jour du conseil municipal) , de délibération avec vice de compétence (non compétence du conseil municipal), d’absence de délibération comptable ( admissions en non valeur) ou encore vice de procédure (non respect des textes concernant le vote du Compte administratif) ! Le tribunal administratif va bientôt connaitre Artemare : déjà 4 recours jugés recevables ! Et sans parler de la préfecture informée au fur et à mesure !
Pourtant de l’énergie est à mettre au service de la population : par exemple on aurait pu s’investir pour aider à l’accompagnement de la vaccination des personnes âgées ! Cela a été fait différemment quand même, et beaucoup le savent !
Transparence et déconstruction de la bibliothèque communale : n’y revenons pas !
Transparence et info-presse : constance depuis la campagne électorale : même propos, même victimisation alors que pendant 18 ans tout a été partage et validation : se plaindre d’être trop endetté alors que le maire rappelle sans cesse avoir soutenu le projet Confluence c’est singulier non ? Pas de nouvel emprunt depuis 2013 : difficile de se souvenir de tout ! Alors faut-il afficher une moue d’incrédulité ou craindre l’absence d’appréciation de la réalité de la gestion communale. C’est vrai que pour cela il faut du temps, de la présence en mairie, de la volonté et du travail. Le découvrir aujourd’hui, après 19 années de mandat municipal, peut faire sourire ou pire inquiéter. Parler mal de sa commune et contre productivité ne serait-ce pas synonyme ?
Mais nouvel esprit, nouvelles méthodes !
Participation
Pour faire court : même si la loi l’impose, le groupe minoritaire est exclu des commissions municipales importantes : un poste a été offert à la commission associations, un à la commission cimetière et un à la commission actions sociales. Extraordinaire et jubilatoire pour certains qui peuvent penser que seule la majorité est légitime pour décider sur ses projets. Se priver d’autres idées et points de vue est dommage ! Apprécions ensemble la force du débat en chaque commission ! Une promesse perdue ici aussi. Une de plus !
Exclue aussi des commissions intercommunales et pour preuve un courrier du maire annonçant que « l’équipe qu’il dirige » veut toutes les places proposées dans les 12 commissions de BUGEY SUD. Mais son équipe c’est qui ? Sa majorité ou l’ensemble des élus du peuple ? Une équipe qu’il « DIRIGE », apprécions, apprécions !
Une belle surprise cependant : le droit pour la minorité de publier 1000 signes dans le bulletin municipal : appréciable et important.
ARTEMARE AN 1 C’est çà ! Que sera l’an 2 ?
VIVE LA RÉPUBLIQUE
VIVE LA FRANCE
ET que vivent nos valeurs ici à ARTEMARE COMME AILLEURS : liberté, égalité et fraternité
Sans oublier la solidarité
