Des décisions importantes de la Communauté de Commune Bugey Sud sur Artemare

Dans l’ordre du jour de chaque conseil municipal doit figurer un point d’information sur l’intercommunalité, ses actions, ses décisions. Encore faut-il qu’il y ait un conseil municipal… la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBUGEYSUD) se réunit tous les mois et l’exécutif d’Artemare ne réunit son conseil municipal que tous les 3 mois…

TOUTES LES DÉCISIONS PRISES PAR L’INTERCOMMUNALITÉ IMPACTENT NOTRE GRAND TERRITOIRE ET ENGAGENT CHACUNE DES COMMUNES MEMBRES DE BUGEY SUD : c’est la gestion transférée et/ou mutualisée de nombreuses compétences qui ne sont plus exercées par les communes seules. D’où l’intérêt pour chaque contribuable et citoyen d’être informé par le biais des retours en conseil municipal.

Heureusement et fort légalement la CCBUGEYSUD assure son devoir d’information auprès de l’ensemble des élus des communes, tient à jour son site internet et publie une newsletter régulièrement, et de façon opportune en fonction de l’actualité.

C’est ainsi qu’il y a quelques décisions et faits marquants pour lesquels il serait nécessaire d’apprécier l’analyse des élus communautaires de la commune d’Artemare et plus généralement des élus municipaux.

Première remarque : à la lecture des procès verbaux : aucune intervention orale des élus de notre commune et vote en séance dans le sens de la majorité intercommunale.

Deuxième remarque : à la lecture des procès-verbaux : quelques points d’informations auraient pu être apportés lors des conseils municipaux d’Artemare de fin 2020 et de janvier 2021 :

• Les nouveaux grands principes de gouvernance avec la mise en place d’un pacte de gouvernance qui doit être voté également en conseil municipal
• Mise en place du nouveau Conseil de développement
• Lancement d’actions de communication, de pédagogie, de répression et coordination pour lutter contre les incivilités autour des points d’apports volontaires (les TRIMAX) : actions lancées en lien avec les communes. Quelles décisions et actions pour Artemare ?
• Coût de réfection du pont du camping : 52 020 EUROS TTC :; une demande de subvention a été faite auprès de l’État à hauteur de 30%. Qu’en est-il du résultat ?
• Aucun contribuable d’Artemare n’a été proposé pour siéger à la commission des impôts directs de l’intercommunalité, alors que la plupart des communes l’on fait, notamment les plus importantes.
• Le camping du Vaugrais bénéficie d’une exonération pour le ramassage des Ordures Ménagères compte tenu de leur proximité avec les containers.
• Un débat a eu lieu lors de la première conférence des maires de la CCBS sur le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire vers l’intercommunalité. Mr le maire d’Artemare était absent. C’est un sujet très complexe entre transfert automatique pour certains sujet (déchets, assainissement,.. ) et volontaire ( manifestations, dépôt sauvages,..). Le maire avait jusqu’au 16 janvier 2021 pour acter par arrêté le refus ou pas de transférer un ou plusieurs éléments de cette compétence. Qu’en est-il ?
• Quid également du transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : la CCBS a demandé de faire jouer la clause de la minorité de blocage par délibération des communes avant le 31 Décembre 2020. Ne pas demander ce vote signifie que la commune est pour ce transfert de compétence. Aucune inscription de ce sujet à l’ordre du jour des conseils municipaux de fin d’année 2020 pour en débattre: que faut-il en déduire ? la situation de crise et d’urgence sanitaire vient de reporter cette décision avant juin 2021, alors ce débat arrivera t-il au conseil municipal d’Artemare ? 
• La CCBUGEYSUD a retenu le principe de gestion en régie de la compétence transfert eau et assainissement, ce qui est une vraie bonne nouvelle pour les intérêts de chacun. Cette décision a été prise en novembre, encore faut-il le dire !
• La CCBUGEYSUD va se substituer à la commune HAUT VALROMEY au sein du syndicat mixte de retord : c’est affirmer que la CCBUGEYSUD prend sa place et ses responsabilités d’unité territoriale en BUGEYSUD  pour la gestion du tourisme blanc et 4 saisons aux Plans d’Hotonnes. Un engagement fort aux côtés du département.
• Le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) crée une Société d’économie mixte (SEM) pour gérer au niveau départemental avec les collectivités la transition énergétique pour la croissance verte : participation au capital de 2 065 600 Euros : département et SIEA 52%, communautés de communes 48%. Pour la CCBS : 26 852 Euros
• Des travaux de poursuite de la réhabilitation du Séran sont programmés sur Artemare et Talissieu : lesquels ? ces informations datent de décembre2020, le conseil de janvier 2021 n’en n’a pas fait état.
• Lors du conseil communautaire de décembre 2020, la présidente Madame GODET décline quelques recommandations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) : pas d’informations ici non plus au conseil municipal de janvier.
• Le conseil communautaire de janvier 2021 nous apprend le transfert de compétence du « vélo-rail de Pugieu » à l’intercommunalité et le déménagement des services de la CCBUGEYSUD à l’Ilôt Grammont (propriété du Département) en attendant la réalisation des travaux de l’ancien EHPAD de Belley acheté à l’euro symbolique pour y installer l’ensemble des services de l’intercommunalité.
• Le projet de centre aquatique à Belley est poursuivi après une pause qui a permis l’appropriation du dossier par les nouveaux élus et surtout un complément d’analyse financière annonçant des aides financières en investissement  plus avantageuses qu’initialement.

Pour information et puisque c’est désormais possible pour les conseillers municipaux, les élus de la minorité du conseil municipal d’Artemare ont sollicité leur participation aux travaux des commissions intercommunales.