La compétence Eau à l’abandon à Artemare… Sérieusement ?
THAT IS THE QUESTION
Le contexte
Comment Artemare s'exclut d'un projet commun au service de la solidarité territoriale.
Est-ce possible de tenter de jouer cavalier seul ?
Plus que de longues explications veuillez lire avec attention le compte rendu du conseil communautaire du 15 décembre 2022, notamment le point 25 qui est inséré ci-dessous.
Pourquoi en est t-on arrivé là ?
Le transfert de la compétence de la gestion de l'eau à la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS) était prévue de longue date (loi Notre de 2015).
Le budget de l'eau de la commune d'Artemare étant séparé du reste du budget de la commune, il doit être transféré de fait à la CCBS.
En réalité pour garder la maitrise de ce budget il aurait simplement suffit de poursuivre le projet amorcé des travaux de la rue de la Cascade à Cerveyrieu, dont la 1ère phase a été réalisée à Cerveyrieu le haut lors du mandat précédent .
Parce que rien n'a été anticipé par notre Maire, notre commune est sur le point de perdre plus de 400 000 € ! 🤬
Cet excédent d'investissement sera-t-il transféré à la CCBS ? Et à quelles fins ?
Comme la gestion va devenir communautaire, comment a été négocié le transfert de nos avantages convenus en 1994 entre notre commune d'Artemare et le Syndicat des Eaux du Valromey ?
En contrepartie du fait qu'une partie de notre commune est devenue non constructible, il faut savoir que nous bénéficions d'un puit et de 600m³ d'eau gratuite par jour, pour l'instant...
Jamais nous n'avons entendu parler de ce point du dossier.
Allons nous devoir subir une double peine : perte de foncier et augmentation du prix de l'eau ?
Le maire campant et gesticulant sur sa seule volonté de vouloir garder la gestion communale de l'eau, c'était sans compter sur le vote communautaire qui ne pouvait être autre que celui du 15 décembre 2022...
Note : Les délégués de notre commune d'Artemare étaient encore absents de ce conseil communautaire...
25. Délibération : Refus de délégation à la commune d'Artemare.
✓ Axe 2 du projet de territoire : préserver les ressources, le capital environnemental et la
qualité de vie du territoire.
✓ Axe 3 du projet de territoire : organiser et coordonner l’action publique au service de la mise
en oeuvre du projet commun.
Pierre COCHONAT rappelle que, par sa délibération n°17-10-2022-05 en date du 17 octobre 2022, le
conseil municipal d’Artemare a sollicité une demande de délégation des compétences eau et
assainissement.
Il est proposé au conseil communautaire de refuser de déléguer les compétences eau et
assainissement à la commune d’Artemare.
INTERVENTIONS
Pauline GODET précise au préalable que la rédaction du projet de délibération n’est pas spécifique à
ce dossier, tous les sujets sont systématiquement présentés de la même façon : le bureau propose
une orientation puis le conseil est libre de son vote.
Concernant les excédents, la commune ne souhaite pas les transférer.
Dimitri LAHUERTA estime que ces situations sont toujours dommageables, et que ce n’est pas l’esprit
de la CCBS de laisser une commune sur le côté. C’est un mauvais message qui est envoyé à l’extérieur,
et il faut parvenir à renouer le dialogue.
Pour Pauline GODET, personne n’est mis de côté. Cette demande n’est simplement pas dans l’intérêt
des 42 autres communes. Le choix de ne pas redéléguer cette compétence (et dans la même logique
de dissoudre les syndicats) a été validé en groupe de travail, pour un souci de simplification. De plus,
la redélégation ne donne pas beaucoup de latitude aux communes, la CCBS garderait la main sur les
tarifs et les travaux.
Un nouveau rendez-vous va être pris avec la commune d’Artemare pour repréciser ces arguments.
Pierre COCHONAT précise que le contact avec Artemare n’est pas rompu, cela a d’ailleurs été la 1ère
commune rencontrée concernant le transfert.
Pascale GUILLON demande si la commune de Champagne a évolué sur sa décision de ne pas transférer
la totalité de ces résultats. Par ailleurs, elle questionne sur la légalité du mail reçu par les communes
avec une menace d’application différentiée des tarifs selon le transfert ou non par les communes des
excédents.
Baba GUEYE confirme que les tarifs différenciés sont légaux, et qu’ils existent déjà.
Pauline GODET estime qu’il faut de la cohérence. La volonté est de converger vers un tarif unique
mais il peut avoir une application différentiée en fonction des communes qui jouent ou non le jeu
communautaire. Le conseil d’exploitation en décidera en temps voulu.
Champagne a délibéré pour transférer uniquement une partie des excédents.
Jean Philippe BRUN remarque que ceux qui ne veulent pas transférer n’ont jamais participé à aucune
commission ou groupe de travail. C’est dommageable de décider de ne pas transférer au dernier
moment.
Pierre COCHONAT rappelle le vote très majoritaire des communes, via la charte de transfert, pour la
solidarité.
Il demeure ouvert à la discussion
